POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Dambéma

Site associatif à but non lucratif

Le but de cette politique de confidentialité

 

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

 

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

 

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

 

Lois applicables

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

 

Les données à caractère personnel doivent être :

 

A.

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

 

B.

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

 

C.

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

 

D.

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

 

 

E.

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques

Conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

 

F.

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou appropriées (intégrité et confidentialité).

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

 

A.

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

 

B.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

 

C.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

 

D.

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

 

E.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

 

F.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

 

Consentement

 

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

 

A.

Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

 

B.

La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles que nous collectons

 

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons

Automatiquement recueillir et conserver les renseignements

Suivants :

 

  1. Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site

 

  1. Contenu que l’utilisateur consulte sur le site

 

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque

Vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

 

  1. Prénom et nom
  2. Date de naissance
  3. Sexe
  4. E-mail
  5. Numéro de téléphone
  6. Domicile
  7. Données de remplissage automatique

 

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes

Suivantes :

 

  • Enregistrement d’un utilisateur via un formulaire.

 

À noter : Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.


 

Comment nous utilisons les données personnelles

 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

 

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :

 

  • Statistiques à des fins d’amélioration du site www.dambema.com

 

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

 

  • Communication

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

 

Equipe

Nous pouvons divulguer à certains membres de notre organisation les données utilisateurs dont ils ont raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

 

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

 

  • Helloasso (Plateforme sécurisée pour collecte de dons)

 

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

 

  1. Coordonnées pour l’association Dambéma (Directement depuis la plateforme au lieu du site)
  2. Paiement sécurisée (Via la plateforme Helloasso 100% sécurisée)

 

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :

 

  1. si la loi l’exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

 

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

 

Afin d’assurer la protection de la sécurité de l’internaute, nous utilisons le protocole de sécurité SSL IONOS qui permet l’échange de données sans que celles-ci soient lues par des tiers.

 

Les informations de paiement sont protégées par la plateforme Helloasso.com. Grâce au système de cryptage SSL des données bancaires, l’internaute est assuré de la fiabilité de  ses transactions sur Internet. Tous les paiements bénéficient du contrôle 3D Secure ce qui vous prémunit également contre les risques de fraude.

 

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Mineurs

 

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

 

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. droit d’accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l’effacement
  4. droit de restreindre le traitement
  5. droit à la portabilité des données
  6. droit d’objection

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD


 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

 

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

 

Bureau de l’association Dambéma

29 rue de la Paix, 94200

Ivry-sur-Seine, FRANCE

association@dambema.com

09 81 87 01 28

 

Modifications

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :

 

09 81 87 01 28

association@dambema.com

29 rue de la Paix, 94200

Ivry-sur-Seine, FRANCE

 

Date d’entrée en vigueur : le 15 mai 2023

 

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